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C-24.2, r. 40.1 - Règlement relatif à la santé des conducteurs

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. Un permis peut être assorti de conditions dans les cas suivants:
1°  lorsque son titulaire présente une condition médicale visée par le présent règlement;
2°  lorsque les rapports ou renseignements détenus par la Société sur le titulaire du permis démontrent qu’il est nécessaire pour la sécurité routière que le permis soit assorti d’une condition.
D. 511-2015, a. 57.
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